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Article D732-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le nombre de points de retraite proportionnelle acquis pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est déterminé selon les règles de droit commun en fonction du revenu retenu comme assiette pour ladite cotisation.