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Article D732-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour le calcul de la pension de retraite proportionnelle, chaque trimestre supplémentaire accordée en vertu de l'article D. 732-48 ouvre droit à un nombre de points correspondant au quart de celui de la dernière année d'assurance.