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Article D732-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
01/01/2026
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D732-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
01/01/2026
(Code rural et de la pêche maritime)
La valeur du point pour le calcul de la pension de retraite proportionnelle est fixée à 3,475 euros à compter du 1er janvier 2005.