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Article D732-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D732-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux pères mentionnés à l'article L. 732-12-1.