Article R732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R732-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le bénéfice de l'allocation de remplacement doit être demandé à l'organisme assureur dont relève l'intéressée, au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles, au moyen d'un imprimé dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Un exemplaire de cet imprimé est délivré aux personnes affiliées à l'assurance maladie des exploitants agricoles.