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Article R732-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
19/10/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R732-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
19/10/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-11, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.