Article D731-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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Seules les personnes qui ont été radiées de l'assurance volontaire parce qu'elles ne remplissaient plus les conditions d'adhésion conservent la possibilité de demander leur affiliation à partir du moment où elles remplissent à nouveau ces conditions.