Article D731-130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D731-130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les assurés volontaires mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 722-25 sont chaque année redevables d'une cotisation qui comprend :
1° La cotisation prévue au 1° de l'article L. 731-42 pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs aides familiaux majeurs ;
2° La cotisation prévue au a) du 2° de l'article L. 731-42 due pour eux-mêmes ;
3° La cotisation prévue au 3° de l'article L. 731-42 due pour eux-mêmes ;
4° La cotisation prévue au b) du 2° de l'article L. 731-42 due pour les années postérieures à 1993 en ce qui concerne leurs aides familiaux majeurs et due pour les années postérieures à 1998 en ce qui concerne leur conjoint collaborateur ;
5° Les cotisations complémentaires dues au titre de l'article L. 731-10 pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour leurs aides familiaux et pour leur conjoint collaborateur.