Article D731-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Pour l'année 2004, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 731-23 est égal à 16 %. Le montant de cette cotisation fait l'objet d'un prélèvement de 17,7 % au titre des frais de gestion.