Article R731-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R731-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Chaque appel ou chaque prélèvement mensuel s'applique à l'ensemble des cotisations mentionnées à l'article R. 731-57 ou, éventuellement, aux seules cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse agricole.