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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1115 du 10 décembre 1998 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1115 du 10 décembre 1998 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel)


Le décret n° 96-952 du 31 octobre 1996 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.