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Article D723-245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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La maîtrise d'oeuvre des applications informatiques nationales peut être confiée à un organisme de mutualité sociale agricole. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre d'une même application informatique nationale sont organiquement séparées.