Article D723-231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D723-231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les résultats déficitaires constatés pour la gestion et pour la médecine du travail sont apurés par imputation respective sur la réserve générale et sur la réserve de médecine du travail.