Article D723-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D723-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recettes et d'ordres de dépenses revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.