Article D723-223 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
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Les livres et registres comptables ou les documents qui en tiennent lieu sont conservés au moins pendant dix ans.
Les titres de propriété ne peuvent être détruits.
Les pièces justificatives sont conservées au moins pendant trois ans. En tout état de cause, elles ne peuvent être détruites qu'après approbation des comptes de l'exercice qu'elles concernent.