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Article D723-217 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D723-217 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
Les comptes annuels comprennent :
1° Le bilan ;
2° Les comptes de résultats ;
3° L'annexe.