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Article R723-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R723-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Avant l'assemblée générale, le comité d'entreprise de la caisse de mutualité sociale agricole désigne les trois représentants du personnel en application de l'article L. 723-29 ou L. 723-30.