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Article R723-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
28/03/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R723-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
28/03/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Les résultats proclamés par la commission sont affichés dans les lieux prévus à l'article R. 723-28.