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Article R723-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R723-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le matériel de vote et les professions de foi éventuelles correspondant au scrutin auquel participe l'électeur sont adressés au domicile de l'électeur par la caisse de mutualité sociale agricole au plus tard le quinzième jour précédant le scrutin..