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Article R723-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
28/03/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R723-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
28/03/2009
(Code rural et de la pêche maritime)
Le nombre de personnes à élire pour chaque circonscription électorale peut être consulté dans les lieux mentionnés à l'article R. 723-28.