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Article R*721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont membres de la section des assurances sociales :

1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;

2° Un représentant de la Confédération des syndicats médicaux français ;

3° Un représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

4° Un représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;

5° Un représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

6° Un médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole ;

7° Un représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale ;

8° Un représentant de l'ordre national des médecins.