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Article R721-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R721-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Sont membres de la section des prestations familiales :

1° Les membres communs énumérés à l'article R. 721-3 ;

2° Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales.