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Article D718-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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A cet effet, l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole détermine la périodicité, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.

L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président.