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Article D718-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
06/08/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D718-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/04/2005
au
06/08/2006
(Code rural et de la pêche maritime)
Il mesure le niveau de l'emploi salarié agricole dans le département, en suit l'évolution et contribue à en apprécier les potentialités.