Article R716-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R716-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.