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Article R716-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R716-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les locaux mentionnés à la présente sous-section sont conformes aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 232-12 et à celles des articles R. 232-12-2 à R. 232-12-7 du code du travail en ce qui concerne les issues et dégagements et à celles de l'article R. 232-12-17 du même code en ce qui concerne la lutte contre l'incendie.