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Article R716-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/05/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R716-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
16/05/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.