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Article R716-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R716-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.

Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état.

Le logement doit être en bon état d'entretien.