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Article R714-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R714-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/2005
(Code rural et de la pêche maritime)
La décision accordant une dérogation doit être communiquée par l'employeur aux salariés intéressés.