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Article R713-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R713-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Le recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail est porté devant le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Il est présenté, à peine de forclusion, dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision de l'inspecteur du travail.