Article R712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R712-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le titre emploi simplifié agricole porte un numéro d'ordre préimprimé. Il comporte plusieurs volets destinés au salarié, à l'employeur et à la caisse de mutualité sociale agricole.
La caisse de mutualité sociale agricole remet à chaque employeur un relevé récapitulatif des numéros d'ordre correspondant aux titres qu'il a reçus.