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Article R712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
09/05/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/2005
au
09/05/2025
(Code rural et de la pêche maritime)
Le titre emploi simplifié agricole est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.