Article R*684-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*684-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions de la sous-section 4 de la section 1 du présent chapitre, ainsi que par les dispositions suivantes.