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Article R*683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/09/2003 au 22/04/2005 (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*683-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/09/2003 au 22/04/2005 (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles R. 662-1 à R. 662-3 sont applicables à Mayotte.