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Article R681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application des articles D. 212-17 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.