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Article R664-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
06/09/2003
au
19/09/2008
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article R664-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
06/09/2003
au
19/09/2008
(Code rural et de la pêche maritime)
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.