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Article R664-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R664-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.