Article R*664-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*664-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les plantations, replantations et surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve sont régis par les dispositions de la présente sous-section. A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage, avec une variété classée en tant que variété à raisins de cuve, de vigne en place, qu'il s'agisse de variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve ou non.