Articles

Article D653-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D653-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les modalités selon lesquelles il est procédé à l'enregistrement de l'ascendance, des caractéristiques et performances zootechniques des équidés sous la responsabilité de l'établissement public Les Haras nationaux sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.