Article D653-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D653-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
I. - Des organismes de sélection ayant la personnalité morale participent, pour chaque race, à la définition de la politique d'amélioration génétique et à la sélection au sein du stud-book concerné.
II. - Le ministre chargé de l'agriculture :
1° Détermine les conditions de reconnaissance des races et fixe la liste des races reconnues ;
2° Définit les appellations ou qualifications en fonction des divers croisements possibles.