Article D653-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article D653-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
L'Etat veille à la conservation de la diversité du patrimoine zoogénétique en collaboration avec l'ensemble des partenaires intéressés.
L'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale".