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Article D653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2006
au
06/05/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/2006
au
06/05/2007
(Code rural et de la pêche maritime)
L'Etat veille à la conservation de la diversité du patrimoine zoogénétique en collaboration avec l'ensemble des partenaires intéressés.