Article D653-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article D653-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les éleveurs ont accès aux données brutes recueillies dans leur cheptel par les opérateurs agréés et, pour les reproducteurs mâles employés en monte publique, aux renseignements dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.