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Article D653-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D653-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique examine chaque année le rapport du groupement prévu à l'article L. 653-9 relatif à ses activités de l'année précédente.