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Article D654-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2006 au 01/04/2009 (Code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article D654-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2006 au 01/04/2009 (Code rural et de la pêche maritime)

L'Office de l'élevage recense les producteurs ayant interrompu leurs ventes directes avant le début de la campagne en cause.