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Article D654-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D654-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


L'office chargé du lait et des produits laitiers fait connaître à chaque producteur vendant directement à la consommation le montant du prélèvement éventuellement dû.