Article R654-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R654-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Ne peuvent être inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 654-24 que les marchés publics de gros portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie dont le règlement intérieur détermine les conditions d'application de l'article R. 654-26.