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Article D654-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D654-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


La suppression d'office de tout abattoir public en application de l'article L. 654-15 est prononcée par arrêté du préfet du département dans les conditions ci-après définies.