Articles

Article R*653-177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R*653-177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles R. 653-175 et R. 653-176 sont applicables aux équidés, dans le cadre des articles L. 653-15 et L. 653-16 relatifs à la recherche et à la constatation des infractions.