Article R653-173 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R653-173 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le préfet de région convoque la commission consultative régionale d'orientation du cheval en séance plénière au moins une fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.