Article R*653-164 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R*653-164 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation pour, notamment :
1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;
2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ou scientifiques ;
3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;